Procédures en cours
Réunions publiques
Dans le cadre de la révision générale du PLUI des Terres d'Aurignac, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) à l’échelle de l’infra a été débattu en conseil communautaire du 11 juillet 2024.
- Réunion publique du mardi 9 septembre 2025 à 18 h 30
à la salle du cinéma à Aurignac
Présentation des orientations affichées dans le PADD infra.
- Réunion publique du mardi 7 octobre 2025 à 18 h 30
à la salle du cinéma à Aurignac
Présentation de la méthodologie de la traduction règlementaire mise en place pour effectuer la révision générale du PLUI des Terres d'Aurignac.
Enquête publique Unique
Note d'introduction - EP révision PLUi TA
AR2026-34 Arrêté prescription enquête publique révision PLUI TA
AVIS d'enquête publique_ PLUI_TA_DPMECSCOT
Délibération Arrêt projet révision PLUi infra Terres Aurignac
Annexe à la délibération: Bilan de concertation
Pièces administratives
Bordereau des pièces TA/ Couverture PLUi TA/ Note de synthèse TA
Pièces administratives
Pièce 0 - Pièces administratives TA/ Piece0A_Déliberation_Prescription_revision_du_PLUi_des_Terres_d_Aurignac_1/ Piece0B_Déliberation_PLUi_infracommunautaire_Debat_sur_le_PADD_commun / Piece0C_Déliberation_Debat_orientations_générales_PADD_Terres_Aurignac /
Pièce 1 - Rapport de présentation
Pièce1A_Résume_non_technique /
Piece1B_Diagnostic_TA / Piece1Ca_EIE_TA / Pièce 1Cb - Fiche synthèse -TA
Pièce 1D - Justification_TA / Pièce 1E -Compatibilite doc cadres -TA /Piece1F_Evaluationenvironnementale_TA
Annexes
Pièce 1Ga_Fiches_communes / Piece1Gb_Changement_de_destination / Pièce1Gc_Elements_remarquables / Pièce1Gd_STECAL / PLUi_methodo_pot_dens / PLUi_methodo_tâche_urbaine / Piece1Gf_Emplacement_réserve
Pièce 2 - PADD
Pièce 2A - PADD_commun / Pièce 2B - PADD_infra TA
Pièce 3 - OAP
Pièce 3A -OAP thématiques TA / Pièce 3B -OAP sectorielles TA
Pièce 4 - Réglement
Alan_Règlement_Graphique / Aulon_Règlement_Graphique /Aurignac_Règlement_Graphique /Bachas_Règlement_Graphique / Benque_Règlement_Graphique/ Boussan_Règlement_Graphique/ Bouzin_Règlement_Graphique / Cassagnabere_Tournas_Règlement_Graphique/ Cazeneuve_Montaut_Règlement_Graphique / Eoux_Règlement_Graphique /Esparron_Règlement_Graphique / Latoue_Règlement_Graphique / Montoulieu-Saint-Bernard_Règlement_Graphique/ Peyrissas_Règlement_Graphique/ Peyrouzet_Règlement_Graphique/ Saint_Elix_Seglan_Règlement_Graphique / Saint-Andre_Règlement_Graphique / Samouillan_Règlement_Graphique/ Terrebasse_Règlement_Graphique/ Territoire_Terres_d_Aurignac
Pièce 5 - Annexes
Piece5A1_liste_des_SUP / Piece5A2_Plan_des_SUP
Piece 5Ba_Plan_reseau_AEP / Piece5Bb_Plan_réseau_EU
2023_158_Convention_PVD_valant_ORT_Approbation_convention_cadre
Délib_Auirgnac_PVD_convention_ORT
Pièce 5D_Droit_de_Préemption_Urbain
Pièce_5E_Arrêté_Préfectoral_Obligation_Légale_de_Débroussaillement
Avis PPA
Réponse de la communauté de communes Coeur Coteaux et Comminges à l'avis MRAE
Tableau de réponses de la communauté de communes Coeur Coteaux et Comminges aux autres avis PPA
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU SCoT
La Déclaration de Projet est une procédure prévue par le Code de l’urbanisme permettant à une collectivité publique de reconnaître le caractère d’intérêt général d’une opération ou d’un projet, tout en adaptant, lorsque cela est nécessaire, les documents d’urbanisme applicables afin de permettre sa réalisation.
Dans le cas présent, le projet d’extension de la carrière d’Aurignac / Alan présente une incompatibilité avec certaines dispositions du SCoT en vigueur, notamment celles relatives à la Trame Verte et Bleue (TVB) et aux réservoirs de biodiversité identifiés au sein du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO). Cette incompatibilité rend nécessaire l’engagement d’une procédure de mise en compatibilité du SCoT du Pays Comminges Pyrénées.
Dans le cadre d’une mise en compatibilité des documents d’urbanisme (MECDU), une évaluation environnementale est réalisée afin de garantir la bonne prise en compte des enjeux environnementaux liés au projet et aux évolutions du document d’urbanisme. En effet, la MECDU peut modifier les règles d’occupation du sol et engendrer des incidences notables sur l’environnement (biodiversité, eau, paysages, risques, climat, etc.). L’évaluation environnementale permet d’analyser ces impacts de manière globale, d’intégrer la démarche « éviter, réduire, compenser » dès la conception du projet et d’éclairer la décision publique. Elle répond également à une exigence réglementaire et contribue à sécuriser juridiquement la procédure, tout en assurant la transparence et l’information du public.
Dans le cadre du projet de carrière d’Aurignac / Alan, la MECDU vise principalement à faire évoluer les dispositions du DOO relatives à la Trame Verte et Bleue, afin de permettre la poursuite d’une activité extractive existante tout en garantissant la prise en compte des enjeux environnementaux et le maintien de la cohérence écologique globale du territoire.
A son terme, cette procédure de Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Comminges Pyrénées permettra la réalisation du projet de renouvellement et l’extension de la carrière située sur les communes d’Alan et d’Aurignac.
Le diaporama ci-dessous rappelle les principaux éléments de la procédure et enjeux identifiés.
Afin d’assurer une bonne information et participation de la population, ont été prévus :
- Une mise à disposition du public, aux jours et heures habituels, des informations relatives à la procédure aux sièges du Pays Comminges Pyrénées et de la Communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges, ainsi que dans les mairies des communes d’Aurignac et Alan ;
- Une insertion sur les sites internet du Pays Comminges Pyrénées et de la Communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges d’un article présentant le projet d’évolution du SCoT ;
- L’installation d’un panneau d’exposition au siège du Pays Comminges Pyrénées, à celui de la Communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges ainsi que dans les mairies des communes d’Aurignac et Alan.
- Une remarque, une contribution ? Pendant toute la durée de la concertation, chacun peut formuler ses observations et propositions : en les inscrivant dans un cahier de suggestions mis à disposition au siège du Pays Comminges Pyrénées et à celui de la Communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges, ainsi que dans les mairies d'Aurignac et d'Alan, aux jours et horaires habituels d'ouverture ;
- Par courrier à l'adresse suivante : Pays Comminges Pyrénées – 21 place du Foirail, BP 60029, 31801 Saint-Gaudens Cedex
- Par courriel à l'adresse : pays@commingespyrenees.fr
Téléchargez ici le projet de renouvellement et d'extension de la carrière d'Alan et Aurignac
Enquête publique unique
2025-05-03 DP MEC SCoT VF (tampon ss pref)
2026-04-02 Approbation du bilan de la concertation (tampon ss pref)
260807 convocation examen conjoint PPA
CR - PETR Comminges Pyrénées - MEC - examen conjoint signé
AR2026-34 Arrêté prescription enquête publique révision PLUI TA
AVIS d'enquête publique_ PLUI_TA_DPMECSCOT
20260506_AP_Nexstone_Aurignac_signé
3.1-DOO-du-SCoT-du-Pays-Comminges-Pyrénées-approuvé-le-04-juillet-2019 modifié 30062026
EE MECDU SCOT Terres d'Aurignac - Résumé non technique300626
EE MECDU SCOT Terres d'Aurignacv300626
Rapport-MECDU-du-SCoT-du-Pays-Comminges-Pyrénées-approuvé-le-04-juillet-2019 modifié 30062026
260826 note à destination de l'enquête publique
AVIS MRAE
2026-2027_Avis_MRAe MEC SCOT extension carrière Aurignac Alan 31
Par délibération du 11 décembre 2025, la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges a prescrit une révision allégée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Cœur et Plaine de Garonne sur la commune de Labarthe-Rivière afin de permettre le développement de deux activités économiques.
La première révision allégée concerne un garage automobile sur la commune de Labarthe-Rivière. Aujourd’hui à l’étroit dans leur emprise existante et en pleine expansion, l’intercommunalité a souhaité permettre leur développement et leur pérennité sur un secteur à forte attractivité économique.
La révision allégée permettra d’étendre de manière raisonnée la zone urbaine à destination des activités économiques : extension de la zone UX d’environ 2500 m² sur la commune de Labarthe-Rivière.
Prescription révision allégée n°1 PLUi Cœur et Plaine de Garonne - Labarthe de Rivière 
Arrêt du Projet de la révision allégée
2026-143 Arrêt et bilan concertation révision allégée 1 PLUI CPG Labarthe-Rivière
2026-143-2 Notice présentation
2026-143-3 Evaluation environnementale
2026-143-4 Résumé non technique Labarthe-Rivière
2026-143-5 Règlement graphique après RA Labarthe-Rivière
2026-143-6 règlement graphique après RA général
Enquête publique
2025-147 Prescription révision allégée n°1 PLUi Coeur et Plaine de Garonne-Labarthe-Rivière
2026-143 Arrêt et bilan concertation révision allégée 1 PLUI CPG Labarthe-Rivière
AR2026-35 Arrêté prescrivant enquête publique révision 1 PLUi CPG Labarthe-Rivière
AVIS d'enquête publique_RA1_Commune_Labarthe_Riviere_PLUICPG
Convocation_Examen_conjoint_RA1_PLUI_CPG
2026-143-2 Notice présentation
2026-143-3 Évaluation environnementale
2026-143-4 Résumé non technique Labarthe-Rivière
2026-143-5 Règlement graphique après RA Labarthe-Rivière
2026-143-6 règlement graphique après RA général
Présentation_texte_législatif_RA1
Avis PPA
Par délibération du 11 décembre 2025, la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges a prescrit une révision allégée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Cœur et Plaine de Garonne sur la commune d'Estancarbon afin de permettre le développement de deux activités économiques.
La seconde révision allégée concerne une entreprise de vente-réparation de camping-car sur la commune d’Estancarbon. Aujourd’hui à l’étroit dans leur emprise existante et en pleine expansion, l’intercommunalité a souhaité permettre leur développement et leur pérennité sur un secteur à forte attractivité économique.
La révision allégée permettra d’étendre de manière raisonnée la zone urbaine à destination des activités économiques : extension de la zone UY d’environ 2800 m² sur la commune d’Estancarbon
Prescription révision allégée n°2 PLUi Coeur et Plaine de Garonne-Estancarbon
Arrêt du Projet de la révision allégée
2026-144 Arrêt et bilan concertation révision allégée 2 PLUi CPG Estancarbon
2026-144-2 Notice présentation
2026-144-3 Evaluation environnementale
2026-144-4 Résumé non technique
2026-144-5 Règlement graphique après RA Estancarbon
2026-144-6 Règlement graphique après RA général
Enquête publique
2025-148 Prescription révision allégée n°2 PLUi Coeur et Plaine de Garonne-Estancarbon
2026-144 Arrêt et bilan concertation révision allégée 2 PLUi CPG Estancarbon
AR2026-36 Arrêté prescrivant enquête publique révision 2 PLUi CPG Estancarbon
AVIS d'enquête publique_RA2_Commune_Estancarbon_PLUICPG
Convocation_Examen_conjoint_RA2_PLUI_CPG
2026-144-2 Notice présentation
2026-144-3 Évaluation environnementale
2026-144-4 Résumé non technique
2026-144-5 Règlement graphique après RA Estancarbon
2026-144-6 Règlement graphique après RA général
Présentation_texte_législatif_RA2
Avis PPA