Charte de bonne conduite

Projet de parc photovoltaïque

Adopté le 16 décembre 2019, le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes Cœur & Coteaux Comminges affiche des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables et notamment en matière de développement photovoltaïque.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Comminges Pyrénées approuvé le 4 juillet 2019 précise de privilégier le développement des énergies renouvelables photovoltaïques prioritairement sur les espaces de toitures, les espaces pollués, dégradés, artificialisés, les espaces de délaissés d’équipements publics et espaces ouverts inoccupés. (cf. Mesure C19 du DOO du SCoT).
L’installation de systèmes de production d’énergies renouvelables, notamment de centrales photovoltaïques au sol, en zone agricole ne doit être envisagée qu’en dernière option, après avoir exclu tout autre possibilité en vérifiant que cette installation est compatible avec la poursuite d’une activité agricole concomitante et pérenne.

Face à la multiplication des projets de centrales solaires sur terrains agricoles et naturels sur le territoire, la Communauté de Communes Cœur & Coteaux Comminges a développé une charte de bonne conduite pour le développement photovoltaïque qui rassemble un certain nombre de critères à respecter afin que la Communauté puisse émettre un avis positif à titre consultatif lors de l’instruction État des projets de centrales solaires.