Règlement de collecte déchets ménagers & assimilés

Le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges définit l’ensemble des conditions de gestion du service public des déchets sur tout le territoire, incluant la collecte des ordures ménagères, le tri des déchets, l’accès aux déchetteries, ….

Il permet :

• d’assurer un service de collecte efficace et équitable,
• de garantir la sécurité des usagers et des agents,
• de limiter les nuisances et les dépôts sauvages,
• de respecter les obligations environnementales et réglementaires.

Il précise notamment :

• les types de déchets pris en charge par le service public,
• les règles de présentation et de tri des déchets,
• les modalités d’utilisation des bacs et des points de collecte,
• les conditions d’accès et d’utilisation des déchetteries,
• les obligations des usagers et les sanctions applicables en cas de non-respect.

Il s’impose à tous les usagers utilisant le service public de collecte et de traitement des déchets (les particuliers, établissements publics, administrations, associations, professionnels).

Adopté par délibération du Conseil communautaire de la collectivité le 11 décembre 2025, il a une valeur réglementaire. 

Chaque usager est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation du service.